Comment est calculée la révision ?
La formule est la même que pour un logement : loyer actuel × nouvel indice ÷ indice de référence. L'indice de référence est celui du trimestre mentionné au bail (ou celui de la dernière révision), le nouvel indice est le même trimestre, un an plus tard pour une clause d'indexation annuelle, trois ans plus tard pour une révision triennale.
Bouclier ILC 2022-2023. Pour les PME, la variation annuelle de l'ILC a été plafonnée à 3,5 % pour les trimestres du 2e trimestre 2022 au 1er trimestre 2023 (loi du 16 août 2022), puis jusqu'au 1er trimestre 2024. Si votre révision porte sur cette période, vérifiez que le plafond a été respecté.
Renouvellement du bail : découvrez quand le loyer est plafonné et quand il peut être déplafonné (déplafonnement du loyer commercial).
Vous louez un logement et non un local ? Utilisez le calcul de révision avec l'IRL. Historique complet des indices sur la page indice IRL.
Questions fréquentes
Quelle différence entre l'ILC et l'ILAT ?
L'ILC (indice des loyers commerciaux) s'applique aux baux de commerces et d'artisans. L'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) concerne les bureaux, les entrepôts logistiques et les activités libérales ou de services. Le bail indique l'indice retenu.
L'ICC peut-il encore être utilisé ?
Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, l'ICC (indice du coût de la construction) ne peut plus servir de référence dans les baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Il est remplacé par l'ILC ou l'ILAT.
Qu'est-ce que la révision triennale ?
Tous les trois ans, le bailleur ou le locataire peut demander la révision du loyer (article L145-38 du code de commerce). La hausse est plafonnée à la variation de l'indice sur la période, sauf modification matérielle des facteurs locaux de commercialité entraînant une hausse de plus de 10 % de la valeur locative.
Comment fonctionne le lissage de 10 % ?
Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014, lorsque le loyer est déplafonné pour modification notable des éléments de la valeur locative ou pour un bail de plus de 9 ans, la hausse ne peut pas dépasser 10 % du loyer de l'année précédente (article L145-34). Ce lissage n'est pas d'ordre public : le bail peut l'écarter.